Proposition chiffrée de taxe carbone

Idée principale: je soutiens une taxe carbone qui soit:
- Uniforme et administrativement simple à implémenter, en la prenant à la source: extraction et importation, plutôt que de l'éparpiller dans les multiples ramifications de la consommation;
- Par conséquent, sans exonération; le seul type de mesure de compensation juste, défendable et qui respecte l'objectif environnemental, est l'aide à la reconversion vers des métiers et activités de moindre impact carbone ou environnemental
- Forte, au moins à la hauteur de la TIPP auquel elle devrait se substituer en l'étendant à l'ensemble des flux de carbone d'origine fossile; et croissant dans le temps.
- Conçue comme substitut à des recettes fiscales traditionnelles (taxe professionnelle, TVA, CSG, revenu...?) et au système d'échanges de quotas

En effet, le système d'échange de quotas est une aberration, à la fois injuste et nuisible à l'environnement, dans la mesure où il enrichit les pollueurs par la distribution gratuite des quotas qui valent de l'or par la constitution d'un oligopole légal sur leurs activités. Il doit donc être abrogé Une fois posés ces principes, les développements suivants porteront sur les détails et leurs justifications.

Cela devrait se substituer au système d'échanges de quotas d'émissions de CO2 entre industriels. Voir les raisons dans l'argumentaire.

Considérations économiques sur le risque de choc des prix

Lorsqu'une ressource est épuisable et se raréfie, avant de disparaître, son prix s'élève jusqu'à ce que sa quasi-disparition se traduise par son inaccessibilité par des prix trop élevés. Mais cette hausse du prix risque de connaître des fluctuations violentes, caractérisé par des "chocs". Plutôt que se résoudre à voir ces fluctuations comme les mystères insondables du marché à tenter d'oublier et à en atténuer ses effets comme on peut (et tout en sachant qu'il faut effectivement tenter d'en atténuer les manifestations autant que possible), il me semble important d'en analyser les causes, justement pour pouvoir mieux gérer la situation en évitant les excès évitables de mauvaises surprises:

Tout le mécanisme part du fait qu'il s'agit d'une valeur physique, stockable sans trop de difficulté ni dépérissement avec les années.
Dès lors, en effet, face à l'attente de voir son prix s'élever avec le temps, un grand nombre d'acteurs indépendants peuvent considérer l'avantage de l'acheter et de le stocker par eux-mêmes en vue de le consommer plus tard lorsque sa valeur aura augmenté, plutôt que d'attendre avant de l'acheter ensuite à un prix surélevé.
Cette décision est déterminée naturellement par comparaison avec l'avantage d'en faire fructifier la valeur monétaire comme un capital financier, qui servira à acheter ce stock par la suite.

Or, si un grand nombre d'acteurs font cet achat maintenant, il en résultera automatiquement un choc à la hausse des prix maintenant.

Nous pouvons dès maintenant en déduire la "loi" qui dirige la survenance et l'ampleur du choc en question:
Il y aura choc si et seulement si le prix attendu maintenant de la ressource à une certaine date à venir, est supérieur au prix du produit aujourd'hui, multiplié par le taux de fructification normalement attendu d'un capital financier entre aujourd'hui et cette date.

Une conséquence subsidiaire de ce raisonnement est une remarque adressée à ceux qui accusent l'existence même des fructifications des capitaux dans une économie libérale : sans fructification des capitaux, il n'y aurait pas de perspective possible de hausse progressive du prix d'une ressource limitée, mais toute hausse ne pourrait s'envisager que par chocs.

Ainsi, dans la perspective d'un épuisement et donc d'un prix infini à venir, faute de fructification des capitaux financiers, la valeur marchande de la ressource en question est donc tout de suite infinie par anticipation. Donc la consommation d'une partie même petite aurait aussi en théorie un coût financier infini. Donc ces valeurs seront toujours conservées et jamais consommées. Mais, faute d'être consommées, elles ne se raréfieront ni ne s'épuiseront jamais. Donc le temps futur supposé au départ de la hausse infinie des prix, n'a pas de raison d'être attendu, tandis que les possesseurs de la ressource, étant infiniment riches se permettront de la vendre (quitte à la brader pour cela par manque d'acheteurs solvables à un prix infini) et de la dépenser. Ainsi la perspective de hausse infinie des prix s'éloignant, et la consommation reprenant, la perspective de l'épuisement de la ressource redevient sérieusement envisageable, retrouvant l'hypothèse de départ.
Finalement, cela permettra à la valeur marchande infinie d'un gramme de la ressource, de faire de gigantesques yo-yo dans son énorme marge d'incertitude entre les différents ordres d'infinis ou de finitudes envisageables qui résultent les unes des autres, et les possibilités de grandes spéculations spéculatives sur la valeur de ce gramme seront également infinies.
Bien évidemment un tel monde serait un cauchemar.
Heureux donc, devons-nous finalement nous estimer d'être dans un monde où les capitaux financier sont sujets à une fructification strictement positive rapportée au pouvoir d'achat (plus la fructification serait proche de zéro, plus les fluctuations spéculatives liées à un avenir lointain indéterminé seraient graves, l'idéal étant que la fructification soit signifiante mais modérée).

Mais revenons au problème qui nous préoccupe, celui de la hausse programmée des prix des ressources fossiles, par le moyen de la taxe.

Malheureusement, il se trouve qu'un tel plan, apparemment anodin et visant à la stabilisation de toutes choses, risque lui-même, si on ne le conçoit pas correctement, de nous faire quasiment basculer malgré l'existence des taux d'intérêts, dans un monde de fous tel que nous venons de le décrire.
En effet, par ce même mécanisme de la concurrence entre des possessions de stocks d'une substance et des possessions de capitaux financiers, il serait incohérent de s'attendre à ce qu'une substance assez facilement stockable voie son prix augmenter au cours du temps à un rythme supérieur à un placement financier fiable. De plus, un problème est que la limite entre ces deux conditions est floue, du fait que
  • D'une part les taux d'intérêts ne sont pas une chose exactement définis ni universellement uniformes: bien des particuliers seraient heureux de faire un placement de quelques milliers d'euros rapportant à coup sûr 8% d'intérêt par an, et encore plus de manière non décomptée dans leurs impôts, et un certain nombre de petits futés d'entre eux pourront alors trouver intéressant pour cela de stocker quelques tonnes d'essence dans une cave pour leur propre consommation future.
  • D'autre part, si une hausse des prix supposément lisse ne rend pas les stockages rigoureusement avantageux par rapport à un capital, le fait de les rendre nettement moins désavantageux est déjà en soi une manière de favoriser la pratique générale des stocks en tant que prévoyances face aux possibles fluctuations des prix du marché, et même avant d'atteindre le seuil du "monde de fous" ci-dessus, plus la hausse prévue des prix se rapproche du taux d'intérêts, plus le risque d'instabilité du marché est fort face aux incertitudes des variations de la demande d'un futur plus éloigné, à moins que des outils de contrôle politique puissent être conçus pour désamorcer de tels mécanismes de spéculations parasites (à méditer). Ainsi, la frontière à ne pas dépasser est floue, et un écart résiduel entre le taux attendu de hausse d'un prix et le taux d'intérêts doit être maintenu.
  • Le fait même de vouloir passer à une situation dans laquelle la hausse des prix approchera le taux d'intérêts, nécessite un petit temps préalable d'adaptation par remplissage des stocks avec un taux de croissance des prix plus faible.
En conclusion, si l'on décide politiquement de forcer par le moyen fiscal les prix d'une susbstance facilement stockable à s'élever jusqu'à une telle valeur au bout de tel nombre d'années, et si cette hausse par rapport à aujourd'hui est supérieure à l'enchérissement, attendu sur cette période, d'un capital financier sûr, alors un choc de départ sur le prix de cette substance est inévitable et doit être accepté ; et le bénéfice de ce choc doit nécessairement, par mesure d'équité, être encaissé par l'Etat sous forme de l'instauration immédiate de la taxe sur cette substance à la hauteur de la plus-value ainsi provoquée.

Par ailleurs, l'autre motif de la progressivité étant de nous laisser un temps de respiration avant de nous adapter progressivement à affronter les coûts réels, et ces coûts réels consistant en ce que toute tonne de CO2 d'origine fossile rejetée entraînera précisément les mêmes dégâts (même s'ils sont de toute manière infinis) quelle que soit la forme de la ressource (charbon, pétrole ou gaz naturel), il ne convient pas de prévoir une divergence durable entre les niveaux de taxe par tonne de carbone en fonction de sa nature, au prétexte de rester proportionnés aux prix de vente actuels des matériaux respectifs. Au contraire, les taux de taxe par tonne de CO2 des différentes substances devront se rejoindre à terme.
Or, à terme, ces taxes constituant la plus grande partie des prix qui devront finalement s'élever le plus possible (puisqu'on espère arrêter la consommation du carbone fossile avant l'épuisement des ressources !), prix pour lesquels le taux de hausse convenable comme nous venons de dire sera d'être à peine inférieur aux taux d'intérêts, ceci détermine donc également le rythme de hausse que devra prendre à long terme la taxe par tonne de CO2 devenue commune (si elle ne l'est pas déjà au départ) : d'être légèrement inférieure aux taux d'intérêts. 

En particulier, la participation de la hausse du prix de l'essence étant indispensable, au rythme maximal qu'on puisse mettre en place, à savoir donc un taux de hausse légèrement inférieur au taux d'intérêt après un éventuel choc mineur au départ (+20%), ceci détermine pratiquement le niveau de la taxe carbone à mettre en place à long terme, comme rejoignant la valeur du prix de l'essence s'enchérissant à partir de sa valeur après réforme (un peu supérieure à sa valeur actuelle) à un rythme légèrement inférieur au rythme de fructification d'un capital financier sûr.

En particulier, le prix de la houille étant actuellement largement inférieur à ce niveau par tonne de carbone, et la houille étant un matériau facilement stockable, un grand choc de départ du prix de la houille doit être accepté.

Par contre, le gaz naturel n'étant pas facilement stockable, et sa taxation pouvant être maintenue positionnée à l'étape de la vente finale qui est ultérieure à l'étape de la mise en stock, l'évolution de sa taxation pourrait échapper, du moins en partie, à la loi de limitation du rythme de hausse que nous venons d'exposer.

Proposition

Je constate une divergence importante entre d'une part la timidité de la proposition énoncée dans le livre du pacte écologique, d'autre part l'ampleur beaucoup plus forte de celle énoncée peronnellement par Jean-Marc Jancovici élevée à 1500 euros la tonne de carbone, et qui dans son livre "Le plein s'il vous plaît" page 163 n'hésite pas à considérer une taxe croissante au rythme de 10% par an (mais là il en parle en termes d'une TIPP quadruplant en 15 ans, de 60 centimes le litre en 2005 à 2,5 euros le litre en 2020). Je pense que pour être efficace, et mener effectivement à éviter la catastrophe environnementale qui nous guette (sans parler des avantages annexes sur l'économie d'une telle réforme fiscale), la taxe ne doit pas être timide mais, certes progressive, ne doit pas attendre des décennies pour faire sentir ses effets, mais doit se faire sentir déjà nettement en quelques années, et par conséquent d'après le raisonnement ci-dessus, se mettre en place d'entrée de jeu à un niveau élevé. Comme j'avais expliqué dans mon argumentaire, la réalité des prix n'a pas d'obligation à attendre indéfiniment que nous nous y déclarions préparés. De même qu'une nouvelle vague de produits chinois déferlant sur l'Europe ne nous autorise pas à instaurer un protectionnisme plus d'un an ou 2 pour laisser survivre nos industries du secteur concurrencé devenu non rentable, de même face à cette connaissance que nous possédons tous depuis plusieurs années déjà, du caractère globalement nuisible suivant une ampleur sans égale, des activités émettrices de CO2 d'origine fossile, il serait indécent d'attendre plusieurs décennies encore avant d'en faire peser quelque chose s'approchant un peu du coût réel (ou plus précisément un coût assez appréciable pour être dissuasif, à défaut de pouvoir s'élever à un niveau comparable au coût réel qui serait de toute manière infini) sur l'appareil productif.

Par ailleurs, on peut considérer que la TIPP constitue déjà une forme préalable de taxe carbone, dont la question de la lutte contre le réchauffement climatique constitue un des principaux motifs de son maintien (même s'il y a aussi les soucis de paiement de la construction et de l'entretien des routes, de stabilité des prix, de pression à la baisse des paiements aux exportateurs de pétrole, et la limitation de la densité du trafic routier).

Mais il y a des différences significatives entre la TIPP actuelle et ce qu'il y aurait à demander d'une taxe carbone:
- La TIPP s'applique également aux biocarburants, ce qui ne doit pas être le cas pour la taxe carbone
- Elle comporte de nombreuses exonérations , qui n'ont pas lieu d'être dans le cas d'une taxe carbone.
- Elle ne concerne en gros que les carburants, qui ne sont qu'une partie des émissions de CO2 d'origine fossile (par exemple elle n'inclut pas l'incinération des ordures plastiques...), son taux étant trop faible sur le gaz naturel.

La TIPP actuelle s'élevant environ à 43 euros pour 100 litres de gazole et 60 euros pour 100 litres de super sans plomb (euh, pourquoi cette différence ?), remplaçons-la la première année en moyenne (en gros, on verra plus tard pour les différences entre carburants) par

Taxe pour 100 litres :    75 euros   =   (15 euros de taxe sur les carburants)  +  (60 euros de taxe carbone),

au tarif de 840 euros la tonne de carbone, autrement dit 230 euros la tonne de CO2, ce qui fait encore environ 700 à 710 euros par Tep. C'est bien au-dessus de la proposition de 40 euros par tonne de CO2 en 2010 énoncée dans le livre du Pacte écologique, mais encore sensiblement en-dessous de la proposition de Jean-Marc Jancovici, de 1500 euros par tonne de carbone, que vous venons d'évoquer.
La taxe sur les carburants aurait pour motif de réguler le trafic et de payer pour l'entretien des routes, et aussi de moduler la taxe suivant le taux de pollution des rejets, et serait donc applicable à tous les carburants servant à rouler sur la voie publique sans exonération catégorielle; d'autre part la taxe carbone serait appliquée non seulement au carburant mais uniformément à tous les produits pétroliers, et aussi au gaz et au charbon.
Pour simplifier les choses et aussi pour limiter les rejets polluants ou les consommations partielles à des étapes inconnues lors des transformations passant des matières premières aux produits utilisables, on pourra exercer en pratique la taxe carbone non à la vente du produit utilisable, mais à l'extraction (pour ce qui nous reste de gaz naturel et de charbon) et à l'importation des matières premières. Pour éviter toute distortion du marché lors de la mise en place de la réforme (distorsion par achat de matière première avant taxe sur l'extraction ou importation, pour revente après disparition de la taxe sur la vente), il faudra à ce moment-là exercer cette taxe sur l'ensemble des stocks de carbone fossile existants sur le territoire n'ayant pas encore été soumis à la taxe.

Seulement le calcul ci-dessus n'est pas tout-à-fait exact : il est connu qu'il y a tendanciellement un décallage entre la demande de produits lourds et celle de produits légers à l'issue du raffinage du pétrole : les produits légers (carburants) sont plus demandés que les produits lourds (rappelons qu'il y a un plus grand volume de produits légers que lourds. La TIPP vient atténuer ce décallage, en augmentant le prix et donc diminuant la demande de produits légers, tandis que les prix des produits lourds sont plus faibles. Si la taxe carbone se répercutait uniformément sur tous les produits pétroliers, le prix des produits lourds exploserait, donc la demande chuterait. Finalement les effets d'une taxe carbone sur les produits pétroliers seront:
  • Effet sur le prix des carburants, un peu plus élevé que la répercution de la taxe par masse de carbone
  • Hausse importante du prix des produits lourds, mais moins élevé que la répercution de la taxe
  • Augmentation de la pratique du craquage, qui transforme les produits lourds difficilement vendables en produits légers
Ainsi, à consommation constante, la rentrée fiscale sur la TIPP actuelle de 19 Mds Euros, serait remplacée par :
8 Mds Euros de taxe sur les carburants
+ 60 Mds Euros de taxe carbone sur le pétrole (comptant un volume de 85 Millions TEP d'après ce dernier graphique)
+ 20 Mds Euros de  taxe carbone sur le gaz naturel.
+ je ne sais exactement combien sur la houille
= entre 90 et 100 milliards d'Euros.

Par la suite, le rythme de croissance du taux de taxe carbone serait par exemple de 7% par an en euros constants, soit un doublement en 10 ans, amenant à rejoindre le niveau proposé par Jean-Marc Jancovici au bout de huit ans et demie (ou en une douzaine d'années si on compte les coûts relativement au pouvoir d'achat); il ralentirait après 10 ans à 6%de croissance par an (du fait que la réduction de la dette ferait baisser un peu les taux d'intérêts, par exemple, ou du fait que la taxe devenant la une partie de plus en plus prépondérante du prix de la substance, la stagnation du reste du prix ne suffirait plus, avec une hausse de la taxe continuant à 7%, à maintenir le rythme de hausse global assez en dessous du seuil de déséquilibre).

Dimension internationale

S'il est possible, appel à l'Europe pour établir la taxe carbone dans tous les pays européens, ou au niveau européen à redistribuer aux Etats. Ceci inclura le kérosène utilisé dans tous les avions de lignes intra-européennes et aussi reliant l'Europe à l'extérieur, quitte à réserver les 2/3 du produit des recettes de ce dernier point aux fonds consacrés à l'aide au développement.
En ce qui concerne les pays européens de l'ex-bloc de l'est à faible niveau de développement, dans lesquels le taux de taxe ci-dessus se traduirait par un volume de recettes supérieur à leur PIB par exemple et donc intenable à court terme, on pourra effectivement admettre un taux de taxation plus bas dans un premier temps, mais néanmoins plus élevé en proportion de leur PIB, et que l'on poussera à rejoindre celui des pays plus avancés en accordant une compensation financière de l'Europe par redistribution d'une partie des recettes de la taxe carbone (qu'on peut considérer comme prélevées globalement en Europe et redistribuées aux Etats pour leur fonctionnement), en sorte cela suffise aux recettes de ces Etats et délivre leurs économies du poids des autres impôts sur l'activité économique. Cette suppression provisoire des autres impôts serait un critère exigible lors de la négociation, afin de limiter les abus de fonds publics par ces Etats, et de faciliter leur développement économique, donc permettre un alignement des taux de taxe carbone à moyen terme.
Tant que cela n'aura pas pu être instauré au niveau européen, cela devra l'être dès que possible au niveau français.
La taxe carbone devra s'appliquer également:
  • à tous les produits importés dont la fabrication utilise du carbone fossile, suivant un montant déterminé par la quantité de carbone fossile utilisée pour cette production;
  • au contenu du réservoir des camions pénétrant dans le territoire à partir d'une zone n'ayant pas une telle taxe à l'achat du carburant. Si la mesure de ce contenu n'est pas assez facile, on considèrera par défaut qu'ils ont le plein, et seront taxés en conséquence.
Une détaxe pourra être considérée à l'exportation en concurrence avec des entreprises hors zone d'application de la taxe carbone, en fonction des consommations en carbone fossile de ces dernières pour le même produit (par exemple pour la moitié du taux de taxe carbone, avec un plancher pour éviter de faire chuter les prix et d'augmenter la consommation).

Ecologie et libéralisme

Mes réponses au Pacte écologique

Mes réponses au questionnaire d'Isabelle Dellanoy sur l'environnement.

Mon désaccord avec Alternative Libérale

Un libéralisme radical et écologique, c'est possible

Pour une forte taxe sur les émissions de gaz à effet de serre


Lien externe:
Arguments pour une Ecotaxe

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