Mes réponses au questionnaire d'Isabelle Dellanoy sur l'environnement

(voir le questionnaire)

1 - Ayant d'abord tenté de participer simplement au débat d'idées, je n'ai trouvé personne parmi les autres candidats qui soit suffisamment proche de mes convictions, ni disposé à s'en approcher. J'ai alors considéré qu'il y avait là un vide politique, et que je devais présenter ma candidature pour donner à cette voie nouvelle sa chance d'exister. La voie que je veux tracer est fondée sur la combinaison de 3 principes directeurs : libéralisme, protection de l'environnement et développement de la civilisation numérique. En matière de libéralisme je me sens assez proche d'Alternative Libérale sur plusieurs points, par contre je suis tout particulièrement en désaccord avec eux sur le dossier environnemental. Et, vue l'importance majeure des problèmes environnementaux dans le monde actuel, il m'a paru inconcevable de laisser ainsi le courant de pensée libéral se faire connaître uniquement, en ce domaine essentiel, suivant cette direction insensée présentée par Edouard Fillias avec son refus de signer le pacte écologique. Ainsi j'ai décidé de présenter ma candidature en signant le pacte écologique et en y répondant dans la mesure de mes moyens (sans aide d'une équipe), afin notamment de formuler les propositions qui me semblent les mieux appropriées face au péril environnemental, en cohérence avec un libéralisme plus approfondi que dans les positions traditionnelles de la droite.
Mon ambition pour la France est donc notamment de concilier libertés économiques (dont liberté et opportunités plus larges pour chacun de construire sa vie comme il le souhaite), prospérité et protection de l'environnement.

2 - Il me semble effectivement essentiel que l'Etat s'implique très profondément dans les questions de protection de l'environnement, de recherche et de diffusion d'informations à ce sujet, notamment par le développement sur internet d'un grand portail d'information officielle.

3 - L'Etat doit augmenter l'effort (et donc le financement) de la recherche publique dans tous les domaines qui intéressent la protection de l'environnement, et en particulier constituer ainsi un tel système d'expertise indépendante sur les éventuels effets environnementaux des technologies, hors de toute dépendance (notamment financière) des industries. Et bien sûr, veiller à la large diffusion du fruit de ces recherches.

4 - Oui je souhaite intégrer la société civile, et plus généralement l'ensemble des citoyens, dans les prises de position politique et les débats réglementaires, notamment sous forme d'un grand site web officiel de démocratie participative, dont j'ai énoncé les grandes lignes dans mon programme politique. Une difficulté est d'arriver à réviser suffisamment le fonctionnement des structures décisionnelles pour les soumettre à cette nouvelle manière de travailler. Une autre difficulté est que les multiples participants à un même débat risquent de présenter des avis opposés, et la position majoritaire n'est pas toujours la plus avisée. Un travail important sera à faire dans la structuration des débats, le développement et l'étude des argumentaires des différentes positions pour tenter d'en tirer les conclusions les mieux fondées.

5 - Oui tout-à-fait, à condition bien sûr d'entendre par "niveau de consommation auquel nous sommes habitués" non la préservation des modalités concrètes particulières de la consommation telles qu'actuellement pratiquées, mais la préservation d'un niveau général de prospérité, qui devra rechercher de nouvelles modalités adaptées au nouvel impératif de respect de l'environnement pour s'exprimer et se développer encore. En effet, le niveau actuel de prospérité n'a déjà été rendu possible que comme résultat de diverses révolutions industrielles et autres bouleversements des métiers et des habitudes concrètes au cours des siècles passés. Les nouveaux changements d'habitudes nécessités par les impératifs environnementaux, pour profonds qu'ils soient, ne sont guère exceptionnels de ce point de vue, si ce n'est qu'ils se heurtent peut-être actuellement à un plus fort conservatisme culturel (peut-être lié notamment à un plus long encadrement dans un système scolaire réglé et standardisé), de gens attachés à une certaine conception de leur vie et de leur avenir comme tracée d'avance, et peu disposés à en envisager une autre.

Je justifierai cette réponse affirmative par les arguments suivants:
- Renversons la question: l'absence de lutte contre le changement climatique et la non-préservation du patrimoine naturel, sont-ils compatibles à terme avec le niveau de consommation auquel nous sommes habitués ? La réponse me semblant clairement non, nous n'avons donc pas le choix: la volonté active de lutte contre le changement climatique et de préservation du patrimoine naturel, est seule compatible à terme avec la qualité de vie et la prospérité.
- Par chance, c'est en gros une seule et même mesure à mettre en oeuvre qui constitue aussi bien une part très importante des conditions de réalisation de chacun de ces deux objectifs (prospérité et protection de l'environnement) : le remplacement d'une fiscalité sur l'activité économique (travail et investissement), par une fiscalité environnementale.
- Enfin, parce que le développement écomique est un instrument indispensable à la satisfaction de tout nouvel objectif en général, et donc de la protection de l'environnement en particulier, à condition bien sûr que cet objectif ait été pleinement introduit comme une contrainte sur l'appareil productif, notamment par les mesures fiscales appropriées. Et ceci pour deux raisons: d'une part parce que c'est par le développement général des technologies et autres aptitudes de l'appareil productif, qu'il sera possible de trouver, parmi les nouvelles technologies et aptitudes, les moyens de mieux satisfaire les nouvelles contraintes; d'autre part pour des raisons d'acceptabilité sociale, une population ne pouvant facilement accepter la priorité d'une politique écologique que si ses besoins fondamentaux sont respectés.

En ce qui concerne le partage d'utilisation de la surface de la planète pour répondre aux besoins de chacun, voici mon analyse:
- D'abord, des moyens politiques fermes y compris militaires doivent être déployés pour assurer à travers le monde la préservation des espaces naturels (à définir) contre les défrichages et exploitations diverses. Certes la pression sera forte mais le problème du manque d'espace se poserait de toute manière tôt ou tard; il faut bien mettre une limite, et la biodiversité mérite bien cela.
- Ensuite, tout autre moyen raisonnable de faire diminuer la pression de la demande de terrains étant bon à prendre, ceux de réduction de la natalité seront à considérer. En particulier, réduction des allocations familiales, et diffusion gratuite des moyens de contraception et de stérilisation.
- Enfin, la limitation de l'offre et l'augmentation de la demande entraînera inévitablement une hausse du prix des terrains, dont la valeur locative se répercutera sur le prix des produits qui en seront issus. A cela s'ajouteront les autres hausses de coûts de la production agricole : taxes sur les engrais et pesticides, sur les carburants des machines agricoles, sur l'eau. Ainsi le prix des produits agricoles augmentera, et le prix de la viande décuplera. Ceci forcera beaucoup de gens à passer à un régime végétarien dont le coût restera raisonnable contrairement au cas du maintien de la part actuelle de viande, préservant ainsi un niveau de vie correct dans des habitudes différentes moins utilisatrices de surfaces par habitant. Ce n'est en fait qu'un retour au régime d'autrefois, où les gens vivaient bien avec moins de viande. C'est une condition de vie raisonnable, de toute manière nous n'avons pas le choix.

6 - Oui, je compte proposer une politique de développement durable (suivant les divers moyens précisés en réponse aux autres questions: taxe carbone, taxes sur les pollutions et sur les extractions de matières premières, zones de protection forte...). Dans le contexte des contraintes qui seront ainsi posées, les entreprises qui innovent dans la bonne direction se trouveront naturellement en position avantageuse par rapport au marché.
De plus, pour soutenir la recherche privée, je propose d'élaborer un nouveau système plus efficace et mieux ciblé que le système des brevets pour que son fruit soit plus largement exploité: il s'agirait de mettre les découvertes dans le domaine public, et d'en compenser les dépenses a posteriori, avec au lieu du profit de monopole qu'apporterait un brevet, par un financement par des ONG partiellement subventionnées évaluant après-coup les bénéfices économiques et environnementaux apportés par chaque découverte (et prenant également en compte avec nuance dans cette évaluation de financement à accorder, le mérite d'originalité).

7 - Oui, les pesticides représentent un danger pour la santé et pour l'environnement. Les plus dangereux doivent être interdits, les autres doivent être taxés fermement dès que possible à des taux représentatifs de leurs dangerosités respectives (dissuadant ainsi leur utilisation lorsqu'elle est plus nuisible qu'utile). L'établissement de cette classification et de ces taux doit passer par les moyens de la recherche publique.

8 - Je soutiens une réglementation élevée de la pollution chimique domestique. La difficulté tient au problème de trouver un compromis entre précaution et développement économique, à cause du grand nombre de molécules utiles dont la dangerosité est difficile à évaluer. Obligation doit être faite à toute entreprise de déclarer autant que possible toutes les molécules de synthèse dans ses produits dont l'inocuité n'aurait pas été déjà établie, et la recherche publique doit se développer au niveau international pour les évaluer autant que possible. Il serait raisonnable de laisser environ un an d'intervalle par exemple entre l'annonce de la production d'une nouvelle molécule et sa première autorisation de mise sur le marché pour permettre aux premières études d'inocuité de se réaliser. Au bout d'un an donc, l'interdiction pourra être prolongée si des motifs de soupçons significatifs sont trouvés; dans le cas contraire (la molécule semblant inoffensive) elle pourra être autorisée mais soumise à une taxe visant à financer la recherche à son sujet, et tenant compte de l'ampleur des soupçons restants. La priorité des recherches allant bien sûr aux molécules plus largement utilisées (apportant une taxe plus importante), les études des molécules plus rarement utilisées risquent d'être plus étalées dans le temps.

9 - Il faut effectivement modifier cette mesure, en mettant un peu de bon sens dans les détails des lois pour en respecter l'esprit : les produits naturels ou de fabrication maison ne doivent pas être soumis à une interdiction préalable, seulement répertoriés pour étude; leur interdiction éventuelle se fera alors suite aux premières études si des soupçons raisonnables de dangerosité apparaissent.

10 - Il faut effectivement s'efforcer de diminuer l'influence des lobbys industriels dans les décisions législatives et réglementaires. Ces décisions doivent être davantage être soumises au débat dans le site officiel de démocratie participative à mettre en place, où seront notamment répertoriés les avis et travaux des différents chercheurs dans les domaines concernés.

11 - Je ne suis pas sûr qu'un référendum sur les OGM soit l'option la plus pertinente étant donnée la nature très technique et scientifique du problème. Par contre évidemment les débats doivent avoir lieu, et la recherche publique à ce sujet doit se développer aussi rapidement que possible pour apporter ses évaluations des risques de ces technologies. Par ailleurs, pour désamorcer la pression économique sous-jacente et ce qu'il peut y avoir de malsain dans ses mécanismes, je suis opposé à la brevetabilité des OGM. (Voir ma proposition pour le financement de la recherche privée, à la question 6).

12 - Je compte instaurer d'une part une taxe carbone à un taux de départ d'environ 840 euros la tonne de carbone (autrement dit 230 euros la tonne de CO2), à prélever sur les extractions et importations de carbone fossile (pétrole, charbon et gaz naturel), à compléter par des taxes sur les importations de produits ayant utilisé du carbone fossile hors de la zone de taxation de celui-ci, suivant le montant ainsi utilisé. Les carburants utilisés dans les transports internationaux de toute nature ne devront pas y échapper. D'autre part s'y ajouteront des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2, en proportion de leur ampleur et de leur durée. En compensation, les taux de TIPP seront réduits à un montant beaucoup plus faible (10 à 20 centimes par litre). Globalement cela fera monter le prix de l'essence et amènera un bien plus grand volume de recettes fiscales que la TIPP actuelle, de par son assiette plus large. Ensuite, ces taux d'imposition devront augmenter d'environ 7% par an en monnaie constante. Voir mon texte http://spoirier.lautre.net/taxe-carbone.htm où j'explique les raisons des détails de cette proposition.
A cette mesure principale s'ajouteront quelques mesures complémentaires, comme: mises aux normes des établissements publics; diffusion de recommandations sur les économies d'énergie, et d'informations sur les dépenses en carburants et énergie des nombreux produits et constructions; obligations de normes d'efficiences minimales pour tout produit consommateur d'énergie et toute nouvelle construction; prêts avantageux pour la mise aux normes des habitats; levée de toute interdiction aberrante sur les énergies alternatives; autorisation de vente individuelle de produits par les agriculteurs (ceci pour faciliter le développement des biocarburants); obligation de rachat de l'électricité produite par des particuliers et entreprises; soutien à la recherche en énergies nouvelles... (voir compléments ci-dessous)

13 - L'augmentation du prix du carburant résultant de l'instauration de la taxe carbone ci-dessus, obligera naturellement les constructeurs à améliorer l'efficacité énergétique de la voiture et à chercher d'autres sources d'énergie afin de répondre à la demande des consommateurs soucieux de leurs dépenses en carburant. Des évaluations indépendantes (établies par des associations de consommateurs) de l'efficacité énergétiques des véhicules seront effectuées et diffusées aux consommateurs pour amener la vérité des prix en leur évitant le piège de coûts supplémentaires ultérieurs. A cela s'ajouteront : le développement de la civilisation numérique (voir ses différentes dimensions détaillées dans mon programme politique) réduisant le besoin en transports et facilitant le covoiturage; une libéralisation contrôlée du développement des transports en communs (voir 15, 16).

14 - Ce sera au marché de déterminer l'usage des biocarburants (dont toute interdiction sera levée) dans le cadre de contraintes environnementales strictes : réalité des prix des produits agricoles utilisés (engrais, pesticides et eau étant taxés, et autres normes environnementales à respecter), exigence de respect de l'environnement envers les pays producteurs des produits importés.

15, 16 - En plus du covoiturage assisté par internet, je propose une libéralisation contrôlée du marché des transports en commun, en ouvrant un appel d'offres général à tous projets de réseaux de transports (trains, bus, minibus, tramways...) y compris les plus novateurs (on peut imaginer toutes sortes d'idées comme un réseau de voitures-trolleys ou des trains transporteurs de voitures...), toute hypothèse concrète d'alternative à l'usage traditionnel de la voiture méritant d'être examinée. (Les réseaux de transports en commun étant un domaine tendanciellement assujetti à tous les risques d'abus de monopoles locaux, l'appel d'offres à durée limitée renouvelable est le moyen approprié de gérer sa libéralisation).

17 - Le pétrole bon marché et abondant est derrière nous : d'accord avec cette affirmation, d'autant plus que même si les réserves s'avéraient encore importantes, nous devons cesser de les exploiter afin de protéger le climat. Dans le cadre de la forte taxe carbone mentionnée plus haut, le prix de l'énergie montera, ce qui favorisera toutes les économies d'énergie (auxquelles participera un développement volontariste de la civilisation numérique) et tous les développements d'énergies nouvelles devenues rentables. On posera une obligation générale de rachat d'électricité par EDF, pour permettre aux particuliers et entreprises de participer à la production d'énergie de toute origine (comme le solaire ou les moulins à eau). A cela s'ajoutera un effort de recherche publique en matière de toutes énergies nouvelles dont le nucléaire (avec ses différentes voies), le solaire, l'éolien et aussi les nanotechnologies pouvant contribuer notamment à l'amélioration des rendements de l'énergie solaire, du stockage de l'énergie et de ses utilisations diverses; ainsi qu'un soutien à la recherche privée (voir question 6).

18 - Je n'envisage pas d'aide aux ménages et aux entreprises confrontées à la hausse du prix du carburant d'une manière qui risquerait de faire perdurer ces dépenses (les seules aides envisagées peuvent être du type aide à l'adoption de solutions alternatives, comme par exemple des prêts avantageux à la rénovation des habitations et de leur installations de chauffage). Comme mentionné plus haut, je propose de développer et d'encourager de nouveaux modes de vie moins consommateurs de transports, en particulier à l'aide d'internet, notamment: développement des techniques de télétravail; portails et réseaux de distribution d'achats en ligne; covoiturage assisté par internet; fin d'obligation de présence en classe à partir du secondaire et liberté de s'instruire à domicile par internet.

19 - Je les invite à réfléchir aux moyens éventuels de changer leur mode de travail, soit avec le même employeur, soit auprès d'un autre employeur ou dans une autre activité, leur permettant de travailler aussi souvent que possible en ligne depuis leur domicile, afin de réduire leur coût de transport. J'invite à cette réflexion non seulement ceux qui travaillent aujourd'hui loin de leur domicile, mais aussi les autres, qui pourraient trouver avantage à faire ainsi en déménageant vers des zones où le logement est moins cher afin de réduire leurs dépenses. Ceci permettrait d'atténuer la disproportion des prix du logement entre les différentes zones, et, à travers un marché immobilier en ligne réduisant les coûts de transaction, d'offrir à ceux qui doivent actuellement impérativement se rendre régulièrement en voiture à leur lieu de travail loin de leur domicile actuel, l'opportunité de déménager plus près de ce lieu de travail. A cela s'ajoute le développement de réseaux de transports mentionné précédemment, qui peut contribuer à réduire l'usage de la voiture.

20 - oui, suivant la même logique que 15,16.

21 - Non, les projets d'autoroutes nouvelles doivent cesser.

22 - Les rénovations seront obligatoires suivant leur efficacité pour tous bâtiments de propriété publique; pour ceux de propriétés privées, étant donné le coût croissant fortement du pétrole et du gaz par la taxe carbone précédemment mentionnée, elles seront de l'intérêt de tout propriétaire, et des prêts avantageux devront leur être offerts pour les y aider. L'obligation de rachat de l'électricité permettra de compléter l'avantage de la construction des maisons ou autres ensembles qui produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment. Des campagnes d'évaluation et d'information devront être faites pour inviter chaque propriétaire à envisager les travaux, et que tout achat d'un logement (ou location dans laquelle le locataire devrait payer son chauffage) ou autre bâtiment se fasse en toute connaissance de son efficacité énergétique, afin d'établir la vérité des prix par l'évitement des mauvaises surprises de gens qui découvriraient les coûts cachés après achat; ainsi les mesures d'efficacité énergétique, au-delà de normes minimales à poser, seront-elles naturellement de l'intérêt de tout promoteur immobilier. L'ISF et la CSG disparaissant dans le passage à la fiscalité écologique, les propriétaires ne seront plus pénalisés par la hausse de valeur de leur logément résultant de leur rénovation. Par principe de respect de la propriété privée, je ne pense pas qu'il soit pertinent de poser une obligation formelle de rénovation, mais je pense que l'ensemble des mesures que je viens de décrire permettront déjà de donner une forte impulsion à ce mouvement.

23 - Au-delà de normes minimales à imposer, le(s) portail(s) web à mettre en place, d'inventaire de tous les produits du marché avec informations et possibilité d'achats ou de location en ligne, devra inclure les informations complètes utiles sur leur efficacité énergétique, permettant aux clients de comparer leurs coûts totaux (achat ou location + dépense d'énergie de leur utilisation) en fonction de l'importance de leur usage. Cette présentation ne devra pas être laissée au seul contrôle des vendeurs, mais impliquer la participation d'associations de consommateurs, et à terme permettre d'inclure les avis des clients (lorsque système de réputation que j'ai conçu fonctionnera pour éviter les risques de travers). Pour rendre plus intéressantes encore les meilleures efficacités énergétiques et éviter les hausses de la consommation d'électricité, une hausse organisée du prix de l'électricité (au bénéfice de l'Etat pour ce qui est produit par les installations nucléaires et hydrauliques existantes qui ont coûté suffisamment cher aux contribuables par le passé) est à considérer.

24 - Comme conséquence de l'instauration de la taxe carbone sur les extractions et importations de carbone fossile précisée plus haut (question 12), ainsi que de taxes prélevées de même sur les autres matières premières (et une éventuelle augmentation du prix de l'électricité), le coût de production des emballages s'en trouvera considérablement augmenté, ce qui naturellement incitera toutes les industries à réduire cette production d'emballages pour diminuer leurs coûts. Dans ces conditions, l'ajout d'un étiquetage d'empreinte climatique me semblerait superfu.

25 - Je n'ai pas d'explication à proposer, mais je remarque que la spécialisation différente du domaine de recherche de chaque pays comporte aussi des avantages: une recherche peut être plus efficace si elle est géographiquement concentrée, après quoi ses fruits pourront être échangés avec les autres pays. Ainsi nous pourrons ensuite exporter nos dernières technologies nucléaires, et importer les dernières technologies éoliennes et solaires les plus efficaces développées ailleurs, sans être encombrés d'un parc d'installations à amortir muni d'une version précédente moins efficace de ces technologies.

26 - Voir questions 6 et 17 pour l'aspect de l'effort de recherche. La question de l'implantation sera laissée à l'arbitrage du marché dans le cadre de conditions avantageuses de rachat de l'électricité (question suivante).

27 - Je compte absolument favoriser la décentralisation de la production d'électricité avec des tarifs de rachat élevés de l'électricité produite par les particuliers, les entreprises ou toute organisation en général. A savoir, des tarifs légèrement inférieurs aux tarifs de vente (qui seront à réévaluer) suivant le coût de maintien du réseau. Ces tarifs seront à déterminer pour équilibrer autant que possible l'offre et la demande. Il y a là deux difficultés importantes à surmonter. La première est de faire en sorte que lorsque le prix de l'électricité augmente, le bénéfice qui en résultera sur la vente de l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique revienne à l'Etat et non aux actionnaires d'EDF. La deuxième difficulté tient aux fluctuations de la demande et des productions d'énergie solaire ou éolienne, alors qu'on ne dispose pas à l'heure actuelle de moyens de stocker l'énergie en grande quantité sans en perdre une grande partie. Une hypothèse de réponse à ce problème pourrait être de faire varier le prix de l'électricité au cours du temps, soit à horaires fixes, soit de manière irrégulière avec par exemple un contrat sur sa valeur moyenne. Cette dernière idée obligerait à diffuser en temps réel l'information sur le prix de l'énergie, et nécessiterait des technologies de diffusion de cette information, par exemple sur ce même réseau électrique, et des appareils intelligents pour en tenir compte. Une telle idée risque de n'être pas réalisable avant des années, et d'ici là on aura peut-être trouvé le moyen de mieux stocker l'énergie.
En principe les tarifs de rachat de l'électricité ne devraient pas dépendre de la nature de sa production, cependant le problème de l'irrégularité de l'offre et de la demande risque d'obliger à dévaluer l'électricité produite au mauvais moment.

28 - Suivant l'analyse de Jean-Marc Jancovici (http://www.manicore.com/documentation/articles/idee_nucleaire.html), nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire dans un proche avenir pour pouvoir continuer à répondre à nos besoins énergétiques tout en réduisant notre consommation d'énergie fossile.
En ce qui concerne la question de sa concurrence avec les énergies renouvelables, voici mon avis. Quoique le monde se porterait nettement mieux si l'humanité était beaucoup moins nombreuse, il n'est pas moins de notre devoir de tirer toutes les conséquences de son fort peuplement actuel pour le gérer au mieux. A savoir, la communauté scientifique mondiale et les marchés sont si larges, que toutes les voies de recherches de solutions envisageables à l'impasse énergétique actuelle peuvent et doivent être explorées en parallèle grâce aux économies d'échelles sur leurs débouchés envisageables. Ainsi, elles ne doivent pas êtres vues comme des opportunités concurrentes mais additionnelles et complémentaires, pour donner le maximum de chances au monde de s'en sortir. Et, sans vouloir minimiser en général la valeur des référendums, je crains qu'en l'occurence le dossier du nucléaire, de par son contenu hautement scientifique, se prête mal à un tel mode de décision, d'autant plus que ce sujet se trouve dans l'esprit d'une fraction de la population bien intentionnée mais mal informée, l'objet de peurs fantasmatiques, qui ont notamment amené l'Allemagne, au nom de l'écologie, à sortir du nucléaire sans avoir de solution de rechange, ce qui la laisse bien plus grande consommatrice d'énergie fossile que la France.
Donc, je suis favorable à la poursuite des recherches en énergie nucléaire, qui a bien ses chances d'aboutir à des solutions encore plus propres et plus durables que nos centrales actuelles. Bien sûr, cela ne doit pas non plus accaparer une part trop grande des finances publiques consacrées à la recherche d'énergies alternatives. Pour cela, les programmes de recherche nucléaire doivent se faire autant que possible sous forme de coopérations internationales et de simulations numériques dans des supercalculateurs, en attendant que les technologies se développent pour réaliser matériellement les expériences à moindre coût. Voir notamment les informations suivantes, montrant le risque de nous faire dépasser par l'Inde dans l'exploitation du Thorium, qui semblerait être plus accessible et raisonnablement intéressante dans les délais qui nous concernent, que la fusion nucléaire:
http://news.independent.co.uk/world/science_technology/article2070374.ece
http://www2.cnrs.fr/presse/journal/736.htm

29 - En veillant à maintenir autant que possible les contraintes nécessaires pour préserver au bilan les surfaces forestiaires et leur biodiversité de par le monde, les informations sur les opportunités d'usage du bois de chauffage de la part des ménages pour faire des économies (étant donnée la hausse du coût des énergies fossiles par la taxe carbone qui améliorera la compétitivité des alternatives comme le bois), seront bien sûr diffusées. En dehors de ces quelques remarques, je ne vois aucune difficulté particulière à la bonne auto-régulation de cette question par le marché, étant donnée la simplicité technique de cette filière pour laquelle il est facile d'opter à titre individuel. Il ne m'appartient donc pas de prendre davantage position sur son opportunité.

30 - Je suis d'accord pour contribuer aux recherches technologiques sur la valorisation énergétique des déchets; mais, au-delà de la part d'avantage financier liée à la taxe carbone exposée plus haut, et à la taxe à instaurer sur les émissions des autres gaz à effet de serre dont le méthane, la question de la mise en oeuvre de cette option est l'affaire du marché, pour laquelle je ne vois pas de raison de proposer un tarif de rachat d'électricité exceptionnel par rapport aux tarifs des autres filières, sauf pour son avantage de flexibilité horaire en fonction de la demande d'électricité. Son développement dépendra donc des offres de récupération des déchets de la part des industriels. Il ne m'appartient pas de décider pour eux si cela est intéressant ou non, même si cela me semble très probable dans les conditions que je viens de préciser.

31 - J'ignore la mesure des opportunités et des contraintes de la géothermie. Bien sûr toute opportunité devra être explorée.

32 - La biodiversité est à mon sens un enjeu très important. Les zones de protection forte devront être élargies conformément aux directives européennes. Le projet de réintroduction des ours dans les Pyrénées pose des problèmes par rapport au pastoralisme qui a son rôle à jouer dans le maintien du paysage alpin, ainsi que dans la biodiversité des animaux d'élevage. La souche des ours pyrénéens étant déjà à moitié perdue, et ce qui reste n'ayant que peu de chances de subsister à long terme dans les circonstances actuelles tandis que la race des ours bruns n'étant elle-même pas en danger, d'autres solutions devront être envisagées pour l'avenir des ours restants (soit en captivité soit dans d'autres régions). Par ailleurs, le problème des ours ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Beaucoup de travail sera à faire indépendamment pour préserver le milieu naturel et les nombreuses autres espèces moins emblématiques et moins génératrices de conflits insolubles.

33 - Je compte développer les taxes sur la pollution et les émissions de déchets (voir 35), mais aussi sur les extractions et importations de matières premières (la taxe carbone en étant un exemple important): ceci augmentant la valeur de toute matière, incitera toutes les pratiques de recyclage et diminuera les tentations de rejets frauduleux.

34 - Je suis absolument favorable à un glissement de la fiscalité sur le travail à une fiscalité sur les utilisations de ressources naturelles et les pollutions. C'est un point phare de mon programme politique. Je compte parvenir à une répartition de la provenance des recettes fiscales d'environ moitié chaque, d'ici environ 2 ans après le début de mon mandat, et faire encore progresser la part de la fiscalité environnementale ensuite.

35 - Je compte mettre un principe pollueur-payeur effectif : d'une part, avoir une taxe suivant une même proportionnalité de la quantité d'eau consommée pour tous ou à peu près (ménages, agricultures ou industries). D'autre part en plus, avoir une taxe sur la pollution plus élevée et liée à la pollution effective : taux de taxation plus fort sur les engrais et pesticides comme mentionné plus haut; pour ce qui ne peut pas être ainsi taxé à la production ou à la vente, mesures de pollution plutôt que paiement forfaitaire. La difficulté est que souvent la mesure de la pollution effective coûte cher. Face à cela, au-delà d'un effort de recherche d'éventuelles techniques de mesures moins onéreuses (surtout si on se met à les utiliser plus massivement), le fait d'avoir un taux de taxation plus élevé peut compenser le coût des mesures.

36 - Pour affronter les risques de pénuries d'eau, la mesure appropriée est d'adapter suivant la région et les circonstances (météo, niveau des réserves...), le taux de taxe sur la consommation d'eau (sans égard à la nature du client), tandis que les subventions à l'irrigation doivent cesser: plus la pénurie s'approche, plus il faut une taxation forte pour en freiner la consommation. Difficultés : incertitude des prévisions météo, difficultés de l'évaluation de la pénurie et de prévision des réactions de la demande au prix, difficultés de répercution effective et de diffusion d'information des variations de la taxe (pour ce dernier point il faudrait chercher des solutions basées sur internet).

37 - L'agriculture biologique ne tirera-t-elle pas automatiquement son avantage d'une taxation accrue des engrais et pesticides ?

38 - Les subventions directes à la production, telles qu'elles sont critiquées dans les négociations mondiales pour leur caractère de concurrence déloyale, devront finalement cesser. En remplacement, on veillera à développer:
* Les subventions liées au respect de critères environnementaux (découplées du volume de vente);
* De larges simplifications administratives permettant aux agriculteurs de se consacrer à leur travail plutôt qu'au remplissage de formulaires;
* Des aides à la restauration collective biologique de proximité (suivant la proposition de Nicolas Hulot);
* Un système de distribution directe des producteurs aux consommateurs à travers les achats en ligne (avec fin d'interdiction de vente individuelle), court-circuitant les centrales d'achat et autres réseaux de grande distribution qui tirent actuellement des marges abusives de leur position dominante aux dépens des producteurs;
* Des taxes sur les produits importés vers l'Europe dont la production aurait porté atteinte à l'environnement.

En effet, dans de telles conditions incluant les mesures précédemment indiquées (application de la taxe carbone aux carburants dépensés dans les transports internationaux; taxes sur les engrais et pesticides amenant à réduire leur usage et donc à diminuer le rendement des terres par unité de surface), le volume de production européenne redescendant au-dessous de la demande et les importations étant coûteuses, les prix augmenteront naturellement, ce qui rentabilisera la production.

39 - Les subventions à la pêche industrielle doivent cesser, les pêches illicites être plus durement réprimées, les règlementations être plus strictes et les quotas de pêche (à vendre aux enchères chaque année) plus restricitifs, voire réduits à zéro plus facilement en cas de menace sur la survie des espèces. On devra veiller particulièrement à contrôler les importations pour que la pêche dans les eaux européennes ne se remplace pas par des pêches plus sauvages importées d'ailleurs.

40 - je ne sais pas...

41 - Oui, je suis favorable à la mise en place toutes les mesures institutionnelles pouvant servir à mettre en priorité des actions de l'Etat la préservation de l'environnement, comme la présence d'un vice-premier ministre du développement durable. En effet, je considère le domaine de l'environnement comme étant un des principaux domaines qui relève de l'intérêt collectif, que le marché seul ne peut pas correctement gérer, et pour lequel le plein déploiement des actions de l'Etat est nécessaire (les actes individuels de sa gestion ayant généralement un impact purement collectif, et les ressources données n'ayant été produites par personne), contrairement à bien d'autres domaines (éducation, emploi, culture, assurance sociale...) mieux gérables par le marché, et desquels l'Etat peut plus ou moins se retirer.

42 - Pour les mesures capables d'application immédiate: suppression de nombreuses dépenses publiques et subventions inutiles ; arrêt des projets de nouvelles autoroutes ; fin d'obligation de présence en classe (et même de scolarité) des élèves du secondaire et des étudiants; abrogation de la loi DADVSI (abandon des mesures de répression des échanges de documents sur internet, mais aussi des taxations forfaitaires compensatoires); restrictions des autorisations de pêches.

Pour celles qui ne peuvent pas s'exécuter en 5 minutes mais qui sont néanmoins prioritaires: la grande réforme fiscale que j'ai indiquée (remplacement d'une grande part de la fiscalité sur l'activité par une fiscalité environnementale); développement de portails internet de démocratie participative et d'informations sur les dépenses publiques, les qualités des produits et les questions environnementales; simplifications administratives, dont remplacement de nombreuses aides sociales par un revenu d'existence d'environ 400 euros par mois, avec allocations familiales identiques pour chaque enfant indépendamment de leur nombre, d'environ 100 euros par mois; mise à disposition sur internet de nombreux cours; soutien à la précocité intellectuelle.

43 - Vue la polarisation de la campagne électorale autour des deux grands candidats, qui ne semble laisser guère de chance à de nouveaux candidats de se faire connaître et de mener leur candidature jusqu'au bout, j'espère néanmoins que mes contributions à la réflexion sur les mesures à prendre pour notamment ainsi aider à la protection de l'environnement, feront leur chemin et que le prochain président s'en inspirera.

Ecologie et libéralisme

Mes réponses au Pacte écologique

Proposition de taxe carbone

Mon désaccord avec Alternative Libérale

Un libéralisme radical et écologique, c'est possible

Pour une forte taxe sur les émissions de gaz à effet de serre


 Sommaire